ASSURANCES
VEHICULES SPECIAUX
Depuis l’invention de la roue ( -3.500 AV JC ) et de l’hélice ( XVeme siècle ), l’homme s’évertue à construire des engins pour aller plus vite, plus haut, plus loin…
Dans cette rubrique nous ne vous proposerons pas d’assurance pour votre véhicule de tous les jours, mais uniquement pour ceux qui sont du domaine de l’exceptionnel. Celui que vous avez déniché au fond d’une grange ou hérité de votre grand père. Un engin unique pour lequel vous avez tant de passion. Engin civils ou (ex) militaires nous vous proposerons une formule adapté à chaque modèle et chaque usage.
L’article L. 211-1 du Code des assurances indique qu’il est obligatoire de souscrire pour « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ».
Formules de garantie:
– Minimum
– Tiers
– Tous risques.
Catégorie : voiture, motos 2, 3 ou 4 … roues, camions, chars, tracteurs…
L’assurance d’un bateau de plaisance n’est pas obligatoire, sauf si vous pratiquez de la plaisance sportive. Cependant, si vous êtes responsable d’un accident et que vous n’êtes pas assuré, vous devrez indemniser les victimes.
Formules de garantie :
Formule 1 : Responsabilité Civile – Protection Juridique Plaisance – Frais de Retirement
Formule 2 : Formule 1 + Avaries
Autres extensions facultatives :
Accidents Corporels – Garantie Assistance
Accidents Corporels – Garantie Assistance – Vol moteur supplémentaire de remplacement (Formule 2)
Réglementation CE 785/2004.Tout aéronef à moteur doit obligatoirement être assuré pour être autorisé à voler . Avion, hélicoptère, Ulm, montgolfière, planeur, drones … (cette liste n’est pas exhaustive)
Formules de garantie:
Dommage aux appareils (Corps)
Responsabilité Civile vis à vis des Passagers et des Tiers non transportés
Capital garanti en cas de décès ou d’invalidité permanente pour le Pilote et les Passagers (Individuelle Accident).
Usage privé mais aussi épandage agricole, vols de tourisme, école de pilotage…
Accrochez vous aux manettes, ce n’est pas simple… Mais comme nous recevons beaucoup de question sur ce type d’engin, je me suis permis de détailler la réglementation en cours:
Classification des aeronefs telepilotes (arrete du 11 avril 2012 Art.4).
Les aeronefs civils telepilotes (drone et aeromodelisme) sont classes selon les categories suivantes :
Categorie A : aeromodeles motorises de moins de 25 kg, ou, pour les aeronefs a gaz inerte, inferieur a 25 kg,comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :
· moteur electrique : puissance totale inferieure ou egale a 15 kW ;
· turbopropulseur : puissance totale inferieure ou egale a 15 kW ;
· reacteur : poussee totale inferieure ou egale a 30 daN,
· moteur thermique : cylindree totale inferieure ou egale a 250 cm3 inferieur ou egal a 1,3 ;
· air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquees inferieure ou egale a 5 kg ;
· tout aeromodele captif.
Categorie B : tout aeromodele ne respectant pas les caracteristiques de la categorie A.
Categorie C : les aeronefs telepilotes captifs qui ne sont pas des aeromodeles et de moins de 150 kg.
Catégorie D : les aéronefs telepilotes qui ne sont pas des aeromodeles, motorises ou non, non captifs, inférieurs a 2 kilogrammes, ou, pour les aéronefs a gaz inerte, inférieur a 2 kg.
Catégorie E : les aéronefs telepilotes qui ne sont pas des aeromodeles, qui
ne sont pas de catégorie C ou D, motorises ou non, inférieure a 25 kg ou pour les aéronefs telepilotes a gaz inerte inférieur a 25 kg.
Catégorie F : les aéronefs telepilotes qui ne sont pas des aeromodeles, inférieur a 150 kg ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie C, D ou E.
Catégorie G : les aéronefs telepilotes qui ne sont pas des aeromodeles, et qui ne correspondent pas aux critères des catégories C a F.
Autorisation de vol:
· en zone non urbanisee ;
· sans depasser une altitude de 150 metres.
Dans tous les autres cas, la circulation est interdite ou il est nécessaire de demander une autorisation administrative.
Drone, camera embarquee et protection de la vie privee :
Un drone équipe d’un appareil photo, d’une camera mobile, d’un capteur sonore ou encore d’un dispositif de geolocalisation, peut potentiellement porter atteinte a la vie privée des tiers. La prise de vue aérienne est réglementée par l’article D133-10 du code de l’aviation civile. Dans le respect de ses dispositions, il est possible de réaliser des prises de vueavec un aeromodele, dans le cadre du loisir ou de la compétition maislimite a un but prive excluant l’usage commercial, publicitaire ou professionnel.
Si vous l’utilisez dans un cadre professionnel il faudra aussi pensez à assurer votre responsabilité civile