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ASSURANCE
Responsabilité civile – Alarmes/Incendie
Étape 1 de 2 - Proposant
50%
Proposant
Raison sociale
Date de création
Date de clôture de l'exercice
Adresse du siège social
Adresse postale
Adresse ligne 2
Ville
ZIP / Code postal
Forme Juridique
SA, SAS, SARL, etc.
Code Siret
Code APE (N.A.F. 2008)
Le Proposant est affilié à un Syndicat, une Association ou un Groupement professionnel
Oui
Non
Si oui, lequel ?
Site internet
E-mail
Télécopie
Téléphone
Remplacement police(s)
Oui
Non
Date d'effet proposée
Mode d'encaissement
En redressement ou liquidation judiciaire
Oui
Non
A - Renseignements généraux
Dernier Chiffre d'Affaires
Effectif
Activités principale et secondaire
B - Chiffre d'affaires hors taxe des toirs derniers exercices y compris missions rétrocédées à des sous-traitants
Chiffre d'Affaires N-2
CA total HT
CA France
CA Union Européenne A.E.L.E
CA USA/Canada/Australie/Nle. Zéande
CA Chine
CA Autres pays (à préciser)
Chiffre d'Affaires N-1
CA total HT
CA France
CA Union Européenne A.E.L.E
CA USA/Canada/Australie/Nle. Zéande
CA Chine
CA Autres pays (à préciser)
Chiffre d'Affaires N
CA total HT
CA France
CA Union Européenne A.E.L.E
CA USA/Canada/Australie/Nle. Zéande
CA Chine
CA Autres pays (à préciser)
S'il exerce son activité à l'étranger, il est assuré
Oui
Non
Si oui, auprès de quelle compagnie
Préciser autant que possible les conditions d'exercice de l'activité à l'étranger
Mission ou marché à caractère permanent ou occasionnel, circonstances, existence d'une filiale ou "bureau" local.
Exclusion des activités de pose dans les bâtiments neufs ou en cours de construction relevant de la garantie décennale : sprinkleurs, RIA, Trappes de désenfumage (avec réalisation de conduit)...
Installateur, vente d'alarme et de protection incendie (80.20Z)
Le proposant est fabricant de composants ou matériels
Oui
Non
Si fabricant, préciser le % du Chiffre d'Affaires
Le proposant est négociant de composants ou matériels
Oui
Non
Si négociant, préciser le % du Chiffre d'Affaires
La clientèle
Pourcentage du CA avec la clientèle des particuliers
Pourcentage du CA avec la clientèle des bijoutiers, fourreurs ou établissements financiers
Pourcentage du CA avec la clientèle autres (commerces, industrie, publics et administratifs...)
Description détaillée des activités principales et secondaires du Proposant
Matériels vendus ou installés
Alarmes
Cochez la ou les cases correspondantes au matériel en vente
Alarmes anti-instruction
Alarmes incendie
Equipements et alarmes de sécurité de piscines
Alarmes sur les installations réfrigérées
Extincteurs et autres
Cochez la ou les cases correspondantes au matériel en vente
Extincteurs
Trappes de désenfumage (sans réalisation de conduit)
Autres
Autre, préciser
Provenance des produits
Fournisseurs et pays d'origine
Normes
Les alarmes incendies installées par le Proposant sont conformes aux normes AFNOR
Oui
Non
Les alarmes anti-intrusion sont conformes aux normes NF A2P
Oui
Non
Tous les autres produits sont conformes aux normes françaises NF
Oui
Non
Prestations effectuées
Fabrication
Oui
Non
Vente
Oui
Non
Installation
Oui
Non
Le Proposant est certifié par le CNPP pour l'installation
Oui
Non
Numéro d'habilitation APSAD
Date de l'habilitation
Nombre d'installations totales réalisées au cours des deux dernière années
Nombre d'installations réalisées avec certificat de conformité modèle APSAD
Au cours des deux dernière années
Proposant bénéficie d'une autre certification
Oui
Non
Autre certification, préciser
Poucentage des composants ou atériels acceptés par l'APSAD
Maintenance
Oui
Non
Type d'installation
Le matériel sur lequel s'effectue la maintenance est conforme NF
Oui
Non
Le Proposant est certifié par le CNPP pour la maintenance
Oui
Non
N° habilitation APSAD
Date de l'habilitation
Nombre d'installation totales maintenues au cours de deux dernières années
Nombre d'installation maintenues avec certificat de conformité modèle APSAD
Au cours des deux dernières années
Le Proposant bénéficie d'une autre certification
Oui
Non
Autre certification, préciser
Contrôles périodiques
Oui
Non
Formation
Oui
Non
pièces jointes
Cahier des Charges et les conventions, contrats, conditions générales de vente,...
Déposer les fichiers ici ou
Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf.
Utilisés dans le cadre des différentes missions ou prestations
Autorisation RGPD
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